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Arrêté du 3 juin 1986
PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 771343 DU 06-12-1977 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
L'ARRETE DU 15-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 24-01-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE EST ABROGE.
LE DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES EST CHARGE D'EXERCER,AU NOM DU MINISTRE DE LA DEFENSE,LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE;
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA);
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI).
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE EST CHARGE D'EXERCER,AU NOM DU MINISTRE DE LA DEFENSE,LA TUTELLE SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
MUSEE DE L'ARMEE;
MUSEE DE LA MARINE.