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Arrêté du 3 juin 1986
RECT. JO DU 26-07-1986 P.9229.
ANNEXE JOINTE: TABLEAU RECAPITULATIF DU BAREME DE NOTATION EN POINTS.
L'ARRETE DU 07-01-1980 RESTE APPLICABLE SOUS CERTAINES RESERVES.
Arrêté du 3 juin 1986
Modifié parArrêté du 22 avril 1988ARRETEARRETEARRETE