Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de juillet modifie l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé Un nouveau décret du 3 juillet 2025 change des règles qui étaient dans un ancien décret de décembre 2019.
Mots-clés : Décret Modification légale Annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2019 > > Art. Annexe > >
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