Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 3 juillet 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :
En qualité de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
- CFDT :
M. Kevin DANIEL (suppléant).
En qualité de représentante des entreprises de transport routier ou de commission de transports
- FNTR :
Mme Pauline MARTIN (titulaire).
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