JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 3 juillet 2023

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 3 juillet 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :

En qualité de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

- CFDT :

M. Kevin DANIEL (suppléant).

En qualité de représentante des entreprises de transport routier ou de commission de transports

- FNTR :

Mme Pauline MARTIN (titulaire).