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Arrêté du 3 juillet 2023

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Tellier devient notaire salariée à Rodez.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2023, Mme TELLIER (Marie, Eulalie, Régina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FBM Notaires » à la résidence de Rodez (Aveyron).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2023, Mme TELLIER (Marie, Eulalie, Régina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FBM Notaires » à la résidence de Rodez (Aveyron).