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Arrêté du 3 juillet 2023

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Emilie Proust est nommée notaire à Saint-Barthélemy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2023, Mme PROUST (Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel, notaires associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2023, Mme PROUST (Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel, notaires associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy).