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Arrêté du 3 juillet 2023

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Eva GONDOUIN a été nommée notaire et le nom de sa société a été changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2023 :
Mme GONDOUIN (Eva, Jeanne, Léonie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Sandrine POGGI-GONDOUIN Notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Jacques Poggi, Sandrine Poggi-Gondouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sandrine POGGI-GONDOUIN Notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Sandrine POGGI-GONDOUIN, Eva GONDOUIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2023 :

Mme GONDOUIN (Eva, Jeanne, Léonie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Sandrine POGGI-GONDOUIN Notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Jacques Poggi, Sandrine Poggi-Gondouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bastia (Haute-Corse).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sandrine POGGI-GONDOUIN Notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Sandrine POGGI-GONDOUIN, Eva GONDOUIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».