JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État

Résumé Un examen pour avancer au grade d'attaché principal est ouvert en 2024, avec des inscriptions et des modalités spécifiques.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 4 septembre 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 4 octobre 2023.
La date limite de transmission des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au mercredi 4 octobre 2023.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à compter du lundi 15 janvier 2024.
Les inscriptions s'effectuent par voie électronique du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 à minuit, terme de rigueur, sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de la prévention, direction des ressources humaines, mission concours, " Examen professionnel APAE 2024 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
- par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le mercredi 4 octobre 2023, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 13 octobre 2023.
Pour passer les épreuves orales, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 13 octobre 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats devront transmettre par voie électronique leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) à l'adresse suivante : [email protected].
Les dossiers de RAEP devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Aucun dossier transmis par voie électronique hors délai ne sera pris en compte.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 4 septembre 2023.

La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 4 octobre 2023.

La date limite de transmission des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au mercredi 4 octobre 2023.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à compter du lundi 15 janvier 2024.

Les inscriptions s'effectuent par voie électronique du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 à minuit, terme de rigueur, sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de la prévention, direction des ressources humaines, mission concours, " Examen professionnel APAE 2024 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- par téléchargement sur le site internet des ministères sociaux à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le mercredi 4 octobre 2023, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 13 octobre 2023.

Pour passer les épreuves orales, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé.

Leur demande devra être adressée au plus tard le 13 octobre 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats devront transmettre par voie électronique leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) à l'adresse suivante : [email protected].

Les dossiers de RAEP devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Aucun dossier transmis par voie électronique hors délai ne sera pris en compte.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.