ANNEXE
CAHIER DES CHARGES DU LABEL TERRAIN D'EGALITÉ
Label Terrain d'égalité pour les grands événements sportifs à dimension internationale
Cahier des charges de labellisation

Introduction

La France est le premier pays organisateur d'événements sportifs au monde. Les grands événements sportifs internationaux (GESI) sont ainsi la vitrine de notre savoir-faire, notamment en matière d'organisation, de sécurité, de diffusion de valeurs sportives mais aussi d'éthique et d'intégrité. Ils constituent des leviers majeurs pour la cohésion sociale entre les citoyennes et citoyens et permettent de renforcer l'attractivité et l'emploi dans les territoires. Ces événements, qui accueillent un nombre conséquent de spectateurs et spectatrices, portent des enjeux qui doivent aujourd'hui être corrélés avec les engagements de la société.
En novembre 2019, le Premier ministre a annoncé le Plan Héritage de l'Etat pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.
Dans le cadre de ce plan ambitieux, le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP), en lien avec la Délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), portent la mesure n° 77 sur la création d'un label relatif à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, destiné aux grands événements sportifs internationaux : le label Terrain d'égalité.
Ce label n'a pas seulement pour vocation d'encourager les événements sportifs à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes mais également d'en faire des manifestations exemplaires et pionnières sur ces thématiques.
En effet, le présent label se fonde sur la conviction que les grands événements sportifs à dimension internationale se doivent de laisser un héritage non seulement social et sociétal, en participant notamment à la construction d'une société plus égalitaire et inclusive.
Partant du principe fondateur que le succès d'un grand événement sportif international ne repose pas seulement sur le temps de l'événement lui-même mais s'inscrit dans une durée plus longue, ce label s'articule autour des trois grands temps de l'événement sportif international : la phase préparatoire, le déroulement de l'événement et la période suivant l'événement.
Ce label a été pensé comme un outil méthodologique clé en main, utilisable par les organisateurs de grands événements sportifs à envergure internationale se déroulant sur le territoire national.
Le présent cahier des charges est accompagné d'un outil d'évaluation et d'une procédure de labellisation ; ces trois outils ont été construits de manière à être adaptés aux spécificités des événements sportifs afin d'améliorer leurs pratiques en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.
Ce label pourra permettre à terme de valoriser et partager les bonnes pratiques entre les organisateurs de grands événements sportifs. Le label sera matérialisé par un logotype, protégé à titre de marque de garantie auprès de l'INPI. L'obtention de ce label ouvrira droit à l'utilisation de cette marque, dans les conditions fixées au sein du règlement d'usage de la marque.

A qui s'adresse ce label ?

Ce label s'adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux (GESI) - où participent au moins deux nations différentes - ayant lieu sur le territoire national - en métropole ou en outre-mer.
Tout organisateur de GESI peut déposer une candidature auprès de l'opérateur de labellisation. Ce label s'adapte à tous les événements, de tailles et de moyens différents. L'inscription d'un organisateur dans cette démarche de labellisation se fait sur une base volontaire et dans le respect des prérequis.
En outre, ce label a une incidence sur l'ensemble des parties prenantes de l'événement : que ce soit les partenaires, sponsors et prestataires directement impliqués dans l'organisation de l'événement, ou bien les athlètes, les arbitres, les jurys, les fédérations, les délégations participant à l'événement sportif ou encore, de façon plus indirecte, le grand public et les médias accrédités couvrant l'événement. Il est accessible et adaptable à tous les GESI (indépendamment des disciplines, dimensionnement, budget…).

Critères de labellisation

Le cahier des charges du label « Terrain d'égalité » comprend vingt critères, définis ci-dessous. Ce cahier des charges du label est le résultat d'un travail collaboratif impliquant différents acteurs du monde sportif, institutionnels et associatifs spécialistes de l'événementiel sportif et/ou de la promotion de l'égalité et de la lutte contre tous types de discriminations et de violences sexuelles et sexistes dans le sport.

1. Préparation de l'événement sportif
   1.1. Cadrage stratégique du projet

a) Construire et formaliser une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Cette politique inclut des mesures concrètes et des dispositifs concernant aussi bien la préparation de l'événement que son déroulement et la période qui le suivra. Elle peut se baser sur un autodiagnostic mis à disposition des organisateurs afin de préparer leur candidature. La politique définie est en adéquation avec l'ampleur de l'événement et comporte des mesures claires, réalisables et mesurables. Cette politique est communiquée largement au sein des équipes de l'entité organisatrice et portée par sa direction.
b) Mettre en place des indicateurs de suivi afin de s'assurer de la bonne application de la politique égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, et de l'exemplarité de l'organisateur en ce domaine.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur met en place des indicateurs quantitatifs et qualitatifs correspondant aux différentes mesures mises en place dans le cadre de sa politique d'égalité femmes-hommes et celle relative à la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Ces indicateurs permettent d'assurer un suivi de leur mise en œuvre.

1.2. Organisateur

a) Nommer en interne une personne référente sur les thématiques d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes.
Points évalués - Liste non exhaustive :
La personne référente sur les thématiques d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes est reconnue et est clairement identifiée par l'équipe d'organisation. Formée sur ces thématiques, elle sera elle-même chargée de sensibiliser le président, les équipes dirigeantes et les membres du comité d'organisation. Elle s'assurera ensuite de la prise en compte de ces thématiques tout au long de l'organisation de l'événement sportif et s'occupera du suivi des actions qui concourent à la mise en place du label. La désignation de cette personne est communiquée à l'ensemble des parties prenantes à l'organisation et à la mise en œuvre de l'événement (salariés, bénévoles, partenaires, etc.).
b) Mettre en place des actions pour tendre vers la parité et la mixité femmes/hommes au sein de ses équipes, dans les différentes fonctions occupées.
Points évalués - Liste non exhaustive :
La composition des équipes de l'entité organisatrice tend vers la parité. En particulier, des actions sont mises en place pour favoriser la mixité femmes-hommes au sein de la direction de cette équipe.
c) S'assurer, dans le cadre de la gestion des ressources humaines impliquées dans l'organisation de l'événement et conformément aux obligations légales, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ainsi que de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur assure la mise en place d'un processus de recrutement non discriminatoire. En particulier :

- les offres d'emploi sont rédigées de manière non discriminatoire, y compris celles qui sont, en apparence, neutres mais qui sont susceptibles d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes en raison d'un critère prohibé ;
- les informations demandées dans le cadre de la sélection sont en lien direct avec la nature de l'emploi à pourvoir et les tâches à accomplir ;
- les critères de recrutement sont objectifs et non discriminatoires ;
- la sélection des candidatures se fait au regard des compétences utiles pour le poste et notamment les qualifications, expérience et parcours professionnel.

L'accueil et l'intégration de l'ensemble du personnel relevant de l'organisateur, quel que soit son statut, ainsi que l'accès aux différents programmes de formation se font sans discrimination. Les critères de promotion professionnelle au sein des équipes de l'entité organisatrice sont transparents, objectifs et basés sur les seules compétences de ses membres.
Des mesures sont mises en place pour respecter l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. L'organisateur met en place des mesures concrètes en faveur de la parentalité et une attention particulière est portée à la non-discrimination fondée sur la grossesse et la situation de famille.
d) Mettre en place un dispositif de signalement et traitement des situations d'inégalités entre les femmes et les hommes, de discriminations et de violences sexuelles et sexistes au sein de l'entité organisatrice.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur met en place un dispositif de signalement interne, comportant un traitement internalisé ou externalisé, qui peut être saisi par l'ensemble du personnel, quel que soit son statut. Toute réclamation relative à une situation d'inégalité entre les femmes et les hommes, de discrimination, de violences sexuelles ou sexistes est traitée avec diligence, de manière confidentielle et fait l'objet de mesures d'enquête qui doivent être impartiales et neutres.
e) Communiquer à fréquence régulière en interne sur l'ensemble des actions menées en faveur de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et celles dédiées à la prévention et à la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Tous les personnels de l'entité organisatrice ont connaissance, via des communications régulières, des mesures prises concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, d'une part ainsi que celles concernant la prévention et la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, d'autre part. L'organisateur communique notamment sur l'existence du dispositif interne de signalement qui doit ainsi être connu de toutes et tous. L'organisateur est impliqué à son plus haut niveau hiérarchique sur ces sujets.

1.3. Mesures exemplaires et héritage

a) Définir une ou plusieurs mesures exemplaires en matière d'égalité femmes-hommes et/ou de lutte contre les discriminations et/ou les violences sexuelles et sexistes.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur définit au moins une mesure exemplaire à mettre en œuvre et à promouvoir à l'occasion de l'événement sportif, en lien avec sa politique relative à l'égalité entre les femmes les hommes et à la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes. Cette mesure peut être matérielle ou immatérielle. Les objectifs poursuivis par cette mesure pourront être divers, notamment : le développement de la pratique sportive pour toutes et tous, l'émancipation par le sport des jeunes filles et des femmes, la lutte contre les stéréotypes dans le sport, l'adaptation des équipements et espaces publics aux besoins de toutes et tous. Ce type de mesure a vocation à être intégrée dans les programmes héritage mis en place par certains grands événements sportifs internationaux.
b) S'assurer dès la préparation de l'événement de disposer des moyens et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure.
Points évalués - Liste non exhaustive :
La mise en place des mesures exemplaires relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention et lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes est prévue dans le budget de l'événement. Le budget alloué est cohérent avec l'ambition et l'ampleur du Grand Evénement Sportif International.

1.4. Sponsors, partenaires et prestataires

a) Prendre en compte les sujets de l'égalité entre les femmes et les hommes et de prévention et lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le processus de sélection des sponsors, partenaires et prestataires.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur porte une attention particulière, lors du processus de sélection des partenaires, sponsors et prestataires, à la façon dont ceux-ci intègrent et respectent les questions d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que celles relatives à la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes au sein de leur structure et dans leurs activités.
L'organisateur incite les sponsors, partenaires et prestataires à mener une politique volontariste en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de prévention des discriminations et des violences sexistes et sexuelles. Il peut conditionner l'existence d'accords, conventions ou contrats passés avec eux au respect de ces questions en y introduisant une ou des clauses afférentes à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.
Dans le cadre de ses partenariats, l'organisateur encourage les sponsors, partenaires et prestataires à mettre en place des actions de formation et de sensibilisation auprès des employés qui seront présents lors de l'événement (notamment sur les postes de sécurité, d'accueil du public).
Les personnels des prestataires, sponsors, partenaires qui souhaiteraient signaler des cas d'inégalités, de discriminations, de violences sexistes et sexuelles, pourront faire un signalement auprès de la personne référente Egalité au sein de l'entité organisatrice. L'organisateur peut demander des explications à l'entité mise en cause et se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.
b) Communiquer sur la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes auprès de l'ensemble des sponsors, partenaires et prestataires.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur communique de manière volontariste ses engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes auprès de ses sponsors, partenaires et prestataires, dans le but de diffuser une culture de l'égalité et de sensibiliser à la prévention et à la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes.

1.5. Formation et sensibilisation

a) Former et sensibiliser l'ensemble des membres participant à l'organisation de l'événement à l'égalité femmes-hommes, à la prévention et au traitement des situations d'inégalité femmes-hommes, de discrimination et de violences sexistes et sexuelles.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Des dispositifs de formation et de sensibilisation spécifiques aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes, à la reconnaissance de situations d'inégalité entre les femmes et les hommes, de discrimination, de violences sexistes et sexuelles sont mis en place auprès des équipes de l'entité organisatrice - y compris des équipes dirigeantes - ainsi que des bénévoles. Des formations spécifiques à l'accueil de tous les publics, notamment des personnes en situation de handicap et à l'accessibilité des équipements et des installations sont également mises en place pour les équipes concernées.

1.6. Communication et médias

a) S'assurer que toutes les communications internes et externes soient égalitaires, non-discriminatoires et exemptes de tout stéréotype.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur de l'événement s'assure que les communications, internes ou externes, représentent bien la diversité des parties prenantes de l'événement. Elle veille notamment à transmettre une juste représentation des femmes et des hommes et à ne pas diffuser ou véhiculer de messages discriminatoires et/ou comportant des stéréotypes, notamment sexistes. Il encourage les commentateurs et journalistes sportifs accrédités à prendre en compte ces questions. Une vigilance particulière est ainsi observée dans toute prise de parole publique susceptible d'être associée à l'événement et à l'organisateur.
Note : Critère également repris dans son intégralité dans la phase II. Déroulement de l'événement - Partie Communication et sensibilisation.
b) Effectuer des communications ciblées auprès des médias pour valoriser les mesures mises en place et sensibiliser le grand public en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur communique publiquement, notamment auprès des médias agréés, sur sa politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes et valorise les actions mises en place. Plus largement, toutes les publications et les interventions des équipes de l'entité organisatrice sont en cohérence avec cette politique. Elles délivrent, en tant que de besoin, des messages d'égalité entre les femmes et les hommes, de non-discrimination, afin que ces derniers puissent être relayés dans les médias.

2. Déroulement de l'événement sportif
   2.1. Dispositif de signalement et d'écoute

a) Mettre en place, en lien avec le dispositif de sécurité, un dispositif permettant de signaler les situations d'inégalité femmes-hommes, de discrimination, de violence à caractère sexiste ou sexuel lors de l'événement. Ce dispositif s'adresse à toute personne présente lors de l'événement. Il peut renvoyer à d'autres dispositifs de signalement institutionnels existants et est adapté à la typologie des situations rencontrées.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Ce dispositif est mis à disposition de toutes les parties prenantes de l'événement sans exception : des équipes de l'entité organisatrice bénévoles, services civiques, prestataires, partenaires, athlètes, arbitres, membres du jury, public, etc. Il est structuré en cohérence avec l'ampleur et les spécificités de l'événement et de son déroulement.
Ce dispositif peut renvoyer aux dispositifs de signalement institutionnels existants (ministère des sports, Défenseur des droits, notamment). Son existence et son fonctionnement figurent dans le règlement intérieur de l'événement.
Toutes les parties prenantes de l'événement ont connaissance le plus en amont possible des modalités de ce dispositif afin d'en faire un usage optimal.
Ce dispositif de signalement inclut un volet de prise en charge et d'enquête adapté à l'organisation de l'événement sportif. Il permet une réactivité maximale face aux situations d'inégalité femmes-hommes, de discrimination, de violence à caractère sexiste ou à caractère sexuel, qui surviendraient dans le cadre de l'organisation de l'événement (situations concernant les espaces relevant de l'organisateur mais aussi toute personne impliquée dans l'organisation de cet événement).

2.2. Communication et sensibilisation

a) S'assurer que toutes les communications internes et externes soient égalitaires, non discriminatoires et exemptes de tout stéréotype (reprise du 1.6).
b) Sensibiliser l'ensemble des parties prenantes de l'organisation de l'événement sur les questions d'égalité et de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre des valeurs portées par le Grand Evénement Sportif International (GESI).
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur diffuse des campagnes de sensibilisation et de communication prônant l'égalité femmes-hommes et la non-discrimination, auprès des parties prenantes. En particulier, l'organisateur veille à ce que les athlètes, fédérations et délégations, d'une part, et les partenaires, les sponsors, les prestataires et partenaires médias, d'autre part, fassent l'objet d'une sensibilisation dédiée, incluant les points clés de la politique égalité femmes-hommes et de prévention et lutte contre les discriminations et violences sexuelles et sexistes du grand événement sportif international.
Une attention particulière est portée à la sensibilisation des personnes en charge de l'accueil des publics et de la sécurité ; notamment l'accueil des publics en situation de handicap visible ou invisible, la reconnaissance et le signalement des situations d'inégalité, de discrimination et de violences sexistes et sexuelles.
c) Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation auprès du grand public, des supporters et des médias.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Des actions de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre les situations d'inégalité femmes-hommes, de discrimination, de violences sexistes et sexuelles pendant le déroulement de l'événement sont accessibles au grand public, notamment aux supporters.
L'organisateur diffuse, à travers ses campagnes de communication, des messages sur les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination afin que ces derniers puissent être relayés dans les médias.

2.3. Accès et accueil lors de l'événement

a) Rendre l'événement accessible à toutes et tous, de manière égalitaire et équitable, en tenant compte des besoins particuliers de certains publics.
Points évalués - Liste non exhaustive :
L'organisateur met en place les conditions d'un accueil bienveillant, égalitaire et non discriminatoire, de l'ensemble des personnes participant à l'événement sportif - athlètes, publics, journalistes, etc. - notamment en formant et sensibilisant les équipes chargées de l'accueil, de la sécurité.
L'événement est accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu'aux personnes en situation de handicap visible ou invisible. Ces personnes bénéficient d'une attention particulière de la part du dispositif d'accueil afin de permettre l'accessibilité des bâtiments et autres installations ouverts au public.
Les sportifs et les délégations reçoivent un accueil adapté à leurs besoins particuliers. Il en est de même pour le public ainsi que les prestataires et partenaires.
Une attention particulière est portée à la place des femmes dans les lieux mobilisés pour l'organisation de l'événement, au sein des installations sportives et dans tout autre espace relevant du grand événement sportif d'envergure internationale.

3. Après l'événement sportif
   3.1. Communication sur les résultats des actions menées

a) Publier le bilan de l'événement en termes d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du bilan plus global du grand événement sportif international.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Le bilan des actions, effectué par l'organisateur, doit être rendu public et rendre compte de manière objective de la réalité observée lors de l'événement sportif. Il énonce les résultats des mesures qu'il a mises en place et est communiqué en toute transparence en interne et en externe.
b) Identifier et formaliser une ou plusieurs pistes d'amélioration liées au point de bilan.
Points évalués - Liste non exhaustive :
Des pistes d'amélioration concrètes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes sont formalisées à la suite de l'événement, en s'appuyant sur l'évaluation menée par l'organisateur. Ces éléments pourront contribuer au partage des bonnes pratiques et d'expériences pour les futurs événements sportifs internationaux ou à l'amélioration de ces pratiques dans le cas d'événements sportifs récurrents.