JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 juillet 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers
Industries

M. Etienne KOSZUL en remplacement de M. Philippe HUCHON.