JORF n°0158 du 10 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 44 706 877,53 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 44 706 877,53 € en autorisations d'engagement et de 44 706 877,53 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

S. Bakhouche