Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'avance et fixation de cautionnement
Résumé. Un arrêté réduit l'avance pour la régie des Yvelines à 20 000 euros, fixant le cautionnement de Mme Triffault à 3 800 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015, le montant de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines est abaissé à 20 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance abaissé à 20 000 euros et du montant moyen des recettes mensuelles, estimé à 1 000 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Lisa TRIFFAULT est fixé à 3 800 euros.
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