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ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction d'avance et fixation de cautionnement pour la régie des Yvelines

Résumé. Un arrêté réduit l'avance pour la régie des Yvelines à 20 000 euros et fixe le cautionnement de Mme Triffault à 3 800 euros.

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Réduction d'avance et fixation de cautionnement

Résumé. Un arrêté réduit l'avance pour la régie des Yvelines à 20 000 euros, fixant le cautionnement de Mme Triffault à 3 800 euros.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2015, le montant de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines est abaissé à 20 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance abaissé à 20 000 euros et du montant moyen des recettes mensuelles, estimé à 1 000 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Lisa TRIFFAULT est fixé à 3 800 euros.

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015