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Annexe

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JORF n°0165 du 19 juillet 2015

ANNEXE II
MODALITÉS D'INSCRIPTION

1° Modes d'inscription :
a) Par voie télématique, sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr, rubrique " inscription en ligne ", " déposer un dossier ", " sous-officier de gendarmerie ", puis choisir : " troisième concours ".
La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

- le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;
- des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit regardée comme valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours ;
- pour procéder à l'enregistrement de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à l'enregistrement. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature. Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription ;
- après l'enregistrement, le candidat peut, à l'expiration d'un délai de douze heures, modifier sa candidature ;
- après l'enregistrement de son inscription et l'expiration d'un délai de douze heures, le candidat doit procéder à la validation de celle-ci (obligatoirement avant la clôture des inscriptions). La date et l'heure de la validation de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ;
- après avoir validé son dossier de candidature, un candidat pourra néanmoins toujours le modifier. Les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai. En revanche, un délai de douze heures sera une nouvelle fois nécessaire entre l'enregistrement du dossier modifié et la validation qui devra suivre ;
- ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ;
- durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment renoncer à sa candidature. Un candidat qui a renoncé à une candidature au concours et souhaite à nouveau déposer un dossier pour ce même concours devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au b) de cette annexe.

b) Par dépôt ou envoi d'un dossier de candidature, après son téléchargement via le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr.
2° Liste des pièces à fournir :
a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, …) ;
b) Une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :

- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979 et candidate née après le 31 décembre 1982) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ou JAPD ;
- une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979).

c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :

- celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;
- l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.

d) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr.
3° Transmission des pièces :
L'ensemble des pièces est déposée ou envoyée à l'adresse suivante : direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau du recrutement, des concours et des examens, section des recrutements sous-officiers, 4, rue Claude-Bernard, CS 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Tout dossier déposé ou posté après le 11 septembre 2015 ne pourra pas être pris en considération, le cachet de la poste faisant foi.

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ANNEXE II

MODALITÉS D'INSCRIPTION

1° Modes d'inscription :

a) Par voie télématique, sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr, rubrique " inscription en ligne ", " déposer un dossier ", " sous-officier de gendarmerie ", puis choisir : " troisième concours ".

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

- le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;

- des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit regardée comme valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours ;

- pour procéder à l'enregistrement de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à l'enregistrement. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature. Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription ;

- après l'enregistrement, le candidat peut, à l'expiration d'un délai de douze heures, modifier sa candidature ;

- après l'enregistrement de son inscription et l'expiration d'un délai de douze heures, le candidat doit procéder à la validation de celle-ci (obligatoirement avant la clôture des inscriptions). La date et l'heure de la validation de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ;

- après avoir validé son dossier de candidature, un candidat pourra néanmoins toujours le modifier. Les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai. En revanche, un délai de douze heures sera une nouvelle fois nécessaire entre l'enregistrement du dossier modifié et la validation qui devra suivre ;

- ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ;

- durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment renoncer à sa candidature. Un candidat qui a renoncé à une candidature au concours et souhaite à nouveau déposer un dossier pour ce même concours devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au b) de cette annexe.

b) Par dépôt ou envoi d'un dossier de candidature, après son téléchargement via le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr.

2° Liste des pièces à fournir :

a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, …) ;

b) Une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :

- une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979 et candidate née après le 31 décembre 1982) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ou JAPD ;

- une photocopie du certificat de service national ou de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979).

c) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :

- celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;

- l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.

d) Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie http://www.lagendarmerierecrute.fr.

3° Transmission des pièces :

L'ensemble des pièces est déposée ou envoyée à l'adresse suivante : direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau du recrutement, des concours et des examens, section des recrutements sous-officiers, 4, rue Claude-Bernard, CS 60003, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Tout dossier déposé ou posté après le 11 septembre 2015 ne pourra pas être pris en considération, le cachet de la poste faisant foi.