JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013, M. Claude QUESNOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.