Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009 :
La transformation de la société civile professionnelle Bertrand MEIGNEN et Stéphane DONIOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés, est agréée.
Le retrait de M. MEIGNEN (Bertrand, Nicolas), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MEIGNEN DONIOL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SELARL DONIOL ».
La société de participations financières de profession libérale d'huissier de justice Stéphane DONIOL est agréée.