JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, Mlle TRILLE (Sarah, Marie, Laurence) est nommée notaire à la résidence de Peymeinade (Alpes-Maritimes), office créé.