JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juillet 2009, M. HOLL (François, Louis, Ferdinand) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de M. SERFATY (Mordekhai, Marc), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 août 2008.