Article 6
L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1999, est abrogé.
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JORF n°178 du 3 août 2007
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1999, est abrogé.