JORF n°160 du 11 juillet 1997
Arrêté du 3 juillet 1997
L'ARRETE DU 13-06-1990 EST MODIFIE COMME SUIT:
M. CATELLA PIERRE,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. SCHAEFER DOMINIQUE.
M. RENIE CHRISTIAN ET MME. LERECULEUR CATHERINE SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL.