JORF n°163 du 16 juillet 1997

Arrêté du 3 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Saint-Alban, captée à Saint-Alban-les-Eaux (Loire) et diffusée sous l'appellation d'<< eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de NBB.E4W/SAL.G/96.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GROUPEMENT SAINT-ALBAN,CAPTEE A SAINT-ALBAN-LES-EAUX (LOIRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE NBB-E4W/SAL-G/96.