1 version
JORF n°165 du 18 juillet 1997
Arrêté du 3 juillet 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés des 1er juillet 1987, 6 décembre 1993, 28 novembre 1995, 31 juillet 1996, 29 novembre 1996, 12 décembre 1996, 10 janvier 1997 et 13 janvier 1997 ;
Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
L'arrêté du 1er juillet 1987 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 31 juillet 1996 est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 29 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 6. - L'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 7. - L'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/97 Page 10796 a 10799
......................................................
1 version
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LES TITRES ET DIPLOMES CI-DESSOUS ENUMERES SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.
ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR CODE DE LA NOMENCLATURE DES SPECIALITES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
MODIFIE LES ARRETES DES 01-07-1987,06-12-1993,28-11-1995,31-07-1996,29-11-1996,12-12-1996,10-01-1997 ET 13-01-1997.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971.
Fait à Paris, le 3 juillet 1997.
Martine Aubry