JORF n°160 du 11 juillet 1997

Arrêté du 3 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997 :
Le retrait de M. Caputo (Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Patrick Caputo,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Patrick Caputo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé >>.