Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996 :
La démission de M. Mouial (Patrick, Charles), notaire à la résidence de Florensac (Hérault), est acceptée ;
La société Patrick Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Florensac (Hérault), en remplacement de M. Mouial (Patrick, Charles) ;
M. Mouial (Patrick, Charles) et M. Scharwitzel (Alain-Pierre) sont nommés notaires associés.