JORF n°167 du 19 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1996 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1996 est approuvé.