JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 3 juillet 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont majorées d'un montant de 18 005 471,01 F pour l'exercice 1996 (décision modifi-cative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 3 juillet 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris sont majorées d'un montant de 18 005 471,01 F pour l'exercice 1996 (décision modifi-cative no 1).