JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 3 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Hourcade (Jean-Pierre), chef adjoint de service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service administratif à compter du 1er janvier 1996.