JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 10 309 434 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 10 309 434 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.