JORF n°177 du 31 juillet 1996

Arrêté du 3 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1996, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Farrugia (Emmanuel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 1996.