JORF n°160 du 11 juillet 1996

Arrêté du 3 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Bélicot (Marie, René), notaire à la résidence de Lussac-les-Eglises (Haute-Vienne).