Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996 :
Mme Brunier (Sylvie, Michelle, Renée), épouse Ricour, et M. Balzame (Thierry, Jean) sont nommés notaires associés membres de la société civile professionnelle Gérald Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ; Le retrait de M. Scharwitzel (Alain-Pierre), notaire associé, membre de la société Gérald Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Gérald Mouial et Alain-Pierre Scharwitzel,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.