Art. 1er. - La liste des services dans lesquels peut être attribuée l'indemnité de responsabilité administrative prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 1991 susvisé, leur classement en groupe, et les taux annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
......................................................
1 version