JORF n°185 du 9 août 1991

Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1990 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1990 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.