JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
directeur de la flotte de commerce, et de M. Michel Meynet, sous-directeur,
délégation est donnée à M. Nicolas Chambon, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, et à Mlle Florence Dobelle, administrateur civil de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,

directeur de la flotte de commerce, et de M. Michel Meynet, sous-directeur,

délégation est donnée à M. Nicolas Chambon, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, et à Mlle Florence Dobelle, administrateur civil de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.