JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 140 F, quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 140 F, quel que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.