JORF n°187 du 14 août 1990

Arrêté du 3 juillet 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 3 juillet 1990, M.

Guitton (Michel), attaché d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, est détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer en la même qualité pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1990.