Arrête:
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JORF n°176 du 1 août 1990
Arrêté du 3 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Ruff,
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN RUFF,CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
CATHERINE TASCA