a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 3 juillet 1989
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets n° 86-67 du 14 janvier 1986 et n° 88-454 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial créé auprès du sous-directeur de la formation du conducteur en date du 29 novembre 1988 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la sécurité et de la circulation routières en date du 2 mars 1989 ;
Sur propositions du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur du personnel,
Créé le 27 juillet 1989
En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet des modifications précisées en annexe (1).
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Créé le 27 juillet 1989
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-C. SPINETTA