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Annexe

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Liste des organismes financant ou prescrivant une formation à un demandeur mentionné au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du Code du Travail

JORF n°0011 du 14 janvier 2025

ANNEXE 5
LISTE DES ORGANISMES AYANT FINANCÉ OU PRESCRIT UNE FORMATION À UN DEMANDEUR MENTIONNÉS AU 6O DU II DE L'ARTICLE R. 5312-42-3 DU CODE DU TRAVAIL D'EMPLOI

1° L'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense (EPIDE) ;
2° L'association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
3° L'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes mentionnée à l'article L. 5315-2 du code du travail (AFPA).

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ANNEXE 5

LISTE DES ORGANISMES AYANT FINANCÉ OU PRESCRIT UNE FORMATION À UN DEMANDEUR MENTIONNÉS AU 6O DU II DE L'ARTICLE R. 5312-42-3 DU CODE DU TRAVAIL D'EMPLOI

1° L'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense (EPIDE) ;

2° L'association pour l'emploi des cadres (APEC) ;

3° L'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes mentionnée à l'article L. 5315-2 du code du travail (AFPA).