JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 janvier 2024 :

- l'association dite « L'OASIS », dont le siège est à Caen (14) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 mars 1953, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.