Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission d'un notaire
Résumé Mme Chaudhary démissionne et Mme Engerer et la société SANOA la remplacent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023 :
La démission de Mme CHAUDHARY (Misba, Riaz), notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SANOA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), en remplacement de Mme CHAUDHARY (Misba, Riaz).
Mme ENGERER (Marie, Geneviève, Julie), épouse SIROT, est nommée notaire associée.
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