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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé M. Thierry René RIEGER quitte la société de notaires, et celle-ci change de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2023 :
Le retrait de M. RIEGER (Thierry, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé ».
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