Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, Mme SAINT-AUBIN (Claire), épouse DERR, est nommée notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.
1 version
JORF n°0013 du 16 janvier 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2020, Mme SAINT-AUBIN (Claire), épouse DERR, est nommée notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.