Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, la société Coopérative agricole 110 Bourgogne, agréée sous le numéro N 1828, dont le siège social est à Moneteau (Yonne), suite à la ratification du traité de scission de la société coopérative agricole de la Brie « CAB », a sa circonscription territoriale étendue comme suit : les arrondissements de Montereau et de Provins, dans le département de Seine-et-Marne ; les arrondissements de Montargis et de Pithiviers, dans le département du Loiret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, la société coopérative agricole Valfrance, agréée sous le numéro N 1389, dont le siège social est à Senlis (Oise), suite à la ratification du traité de scission de la société coopérative agricole de la Brie « CAB », a sa circonscription territoriale étendue aux départements suivants : Oise, Seine-et-Marne et les cantons limitrophes dans la Marne, le Val-d'Oise, l'Essonne, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, la société Coopérative agricole COHESIS, agréée sous le numéro N 2477, dont le siège social est à Reims (Marne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2003, a sa circonsription territoriale étendue aux arrondissements de Meaux, Melun et Provins, dans le département de Seine-et-Marne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2003, la coopérative de ramassage et de stockage des marcs de raisin du Médoc, agréée sous le numéro 33.246, prend la dénomination nouvelle suivante : « Coopérative de ramassage des vins et sous-produits de la Gironde et du Sud-Ouest. »
La Coopérative de ramassage de vins et sous-produits du Sud-Ouest, dont le siège social est à Coutras (département de la Gironde), est désormais agréée sous le numéro N 2806.
Cette société relève du type :
1 Collecte - vente.
La circonscription territoriale de la société est la suivante : département de la Gironde, département de la Dordogne, département de Lot-et-Garonne, département des Landes, département du Gers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, l'Union de coopératives agricoles Synergie bétail viande, agréée sous le numéro N 2337, dont le siège social est à Pamiers (Ariège), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2004, se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination de « Société coopérative agricole Synergie bétail et viande ».
La circonscription territoriale de la société est la suivante : département de l'Ariège, département de l'Aude, département de la Haute-Garonne, département du Gers, département des Hautes-Pyrénées, département du Tarn, département des Pyrénées-Orientales et les cantons limitrophes à ces départements.
L'activité de la société est étendue aux types :
2 Exploitation en commun ;
3 Coopérative à sections.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, l'Union de coopérative agricoles UNIVIA, agréée sous le numéro N 2761, dont le siège social est à Ribérac (Dordogne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2004, se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination de « Société coopérative agricole UNIVIA ».
La circonscription territoriale de la société est la suivante : départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot ; cantons d'Aubeterre, Brossac, Chalais, Montbron, Montmoreau, Villebois-Lavalette et Blanzac, dans le département de la Charente ; canton de Montguyon, dans le département de la Charente-Maritime ; cantons d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Lauzerte, Lavit, Moissac (1er et 2e canton), Montaigu-de-Quercy, Valence, Caylus, Molières et Montpezat-du-Quercy, dans le département de Tarn-et-Garonne ; cantons d'Ayen, Juillac, Larche, Lubersac, Brive-la-Gaillarde (Sud-Est et Sud-Ouest) et Brive-la-Gaillarde, dans le département de la Corrèze ; cantons de Châlus, Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Mathieu, dans le département de la Haute-Vienne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2003, la coopérative d'utilisation des vins et sous-produits de vinification de la Gironde et du Sud-Ouest CUVSP Coutras, agréée sous le numéro N 0504, prend la dénomination nouvelle suivante : Coopérative de ramassage des vins et sous-produits des Charentes.
La circonscription territoriale de la coopérative est restreinte aux départements suivants : Charente, Charente-Maritime et les cantons limitrophes des deux départements en Gironde.
En application des articles R. 525-2 et R. 525-13 et suivants du code rural, les décisions et modifications statutaires ultérieures de la Coopérative de ramassage des vins et sous-produits des Charentes relèvent désormais de la compétence du préfet de région du siège social de la société.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, la société coopérative agricole Bétail et viande du mouton (COBEVIM), agréée sous le numéro N 1607, dont le siège est à Foulain (Haute-Marne), a sa circonscription territoriale étendue à la totalité du département des Vosges.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, la société coopérative agricole Normandie Lapin, agréée sous le numéro N 2545, dont le siège social est à Lisieux (Calvados), a sa circonscription territoriale étendue aux départements de la Mayenne et de la Sarthe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2004, l'objet social de la société Coopérative agricole Le Gouessant, agréée sous le numéro N 2411 et dont le siège social est à Lamballe (Côtes-d'Armor), est étendu au type suivant :
2 Exploitation en commun.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, la société coopérative agricole Groupement de gestion des producteurs de bois du Limousin GEPROBOIS, agréée sous le numéro 2219, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2004, prend la dénomination nouvelle suivante : « Société coopérative agricole UNISYLVA ».
La société coopérative agricole UNISYLVA est désormais agréée sous le numéro N 2807.
La société est de type : 1 Collecte-vente ;
3 A sections ;
5 Approvisionnement ;
6 Services.
La circonscription territoriale de la société est la suivante : régions Bourgogne, Centre et Limousin et départements de l'Aube, l'Aveyron, de Seine-et-Marne, de la Lozère, du Lot, de la Loire, de la Sarthe et les cantons limitrophes de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire.