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Arrêté du 3 janvier 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1982 portant extension de l'accord national du 23 février 1982sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques et l'arrêté du 1er octobre 1987 portant extension de l'accord national du 17 juillet 1986 ;

Vu l'accord national du 24 juin 1991 portant avenant aux accords du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986 sur l'aménagement du temps de travail dans la métallurgie ;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 juillet 1991 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivée de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés ;

Considérant que les dispositions de l'accord national du 24 juin 1991 sont conformes aux dispositions des articles L.212-4-2 et suivants du code du travail relatifs au travail à temps partiel et L.212-8 et suivants du code du travail relatifs à la modulation.

En vigueur depuis le 11 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur la durée du travail dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire un accord sur la durée du travail dans la métallurgie pour les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 24 juin 1991 portant avenant aux accords nationaux du 23 février 1982 et du 17 juillet 1986 sur l'aménagement de la durée du travail dans la métallurgie.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues pour ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 1992

Arrêté du 3 janvier 1992
Article 1, 2, 3