JORF n°34 du 8 février 1991

Arrêté du 3 janvier 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1991, est approuvé le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1991.