JORF n°10 du 12 janvier 1990

Arrêté du 3 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1990:

Cour d'appel de Versailles

Mme Chilly (Carole), épouse Tentelier, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Clichy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Leroux.
Mme Roussel (Anne), greffier en chef du tribunal d'instance de Clichy, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tentelier.