JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 3 janvier 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 1990, est homologué le grade de membre des forces françaises combattantes justiciable de la législation des pensions militaires fondées sur l'invalidité, désigné ci-après:

Sous-lieutenant

Pour prendre rang du 9 septembre 1942

Pantel (Yvonne), épouse Verzy, née le 9 mars 1920.