JORF n°13 du 16 janvier 1990

Arrêté du 3 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 1990, M. Belzunce (Antoine) est nommé représentant suppléant, à titre consultatif, de la fédération des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M.

Martinez (Marc).

M. BELZUNCE ANTOINE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT,A TITRE CONSULTATIF DE LA CFTC,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEZ MARC.