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ARRETE du 3 janvier 1964

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Le ministre du travail,

Sur la proposition du directeur général du travail et de l'emploi.

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;

Vu les arrêtés des 22 novembre 1956, 28 mars 1960 et 29 juillet 1963 portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et des textes qui lui sont annexées ;

Vu l'avenant du 1er juillet 1960 ;

Vu l'avenant du 15 février 1961 à l'annexe I "Cadres et agents de maîtrise, classification" ;

Vu l'avenant du 23 mai 1962 ;

Vu l'avenant du 1er avril 1963 ;

Vu les points II et IV de l'avenant des 18 et 22 avril 1963 ;

Vu les points I (pour partie), II (pour partie) et III de l'avenant des 7 et 30 mai 1963 ;

Vu l'avenant du 21 mai 1963 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er novembre 1963 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée).

En vigueur depuis le 21 janvier 1964

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions des accords ci-après :

L'avenant du 1er juillet 1960 ;

L'avenant du 15 février 1961 à l'annexe I " Cadres et agents de maîtrise, classification " ;

L'avenant du 23 mai 1962 ;

L'avenant du 1er avril 1963, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 326 ;

Les points II et IV de l'avenant des 18 et 22 avril 1963 ;

Les points I (pour partie), II (pour partie) et III de l'avenant des 7 et 30 mai 1963 ;

L'avenant du 21 mai 1963.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords ou parties d'accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 29 mai 1956.

Article 3

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.

En vigueur depuis le mardi 21 janvier 1964

ARRETE du 3 janvier 1964
Article 1er, 2, 3