Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et cessation des fonctions d'un notaire salarié
Résumé Une notaire est transférée de Meaux à Saran.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPUIS (Emilie, Catherine, Elodie), épouse CHAMBON, ayant pour nom d'usage DUPUIS-BRIQUET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).
Mme DUPUIS (Emilie, Catherine, Elodie), épouse CHAMBON, ayant pour nom d'usage DUPUIS-BRIQUET, est nommée notaire à la résidence de Saran (Loiret), office créé.
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